Sconrail
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D'organisme indépendant d'évaluation des risques

SCONRAIL est en mesure, en qualité «d'organisme indépendant d'évaluation des risques» accrédité ou «Assessment Body» (AsBo), d'évaluer en Suisse et dans toute l'Europe les analyses de risque pour les sous-systèmes et les composants dans le domaine ferroviaire conformément aux prescriptions du règlement (UE) n° 402/2013*.

Par sa publication du 28 mai 2015, le Service d'accréditation suisse (SAS) a étendu l'accréditation existante de SCONRAIL AG en tant qu'«organisme d'inspection (type A) pour sous-systèmes et composants du système ferroviaire» à ce domaine d'application. La certification de sous-systèmes et de composants du système ferroviaire prévoit l'association d'un «organisme notifié» (Notified Body, NoBo, contrôle des prescriptions internationales conformément aux spécifications techniques d'interopérabilité, STI) ainsi que d'un «organisme désigné» (Designated Body, DeBo, contrôle des règles techniques nationales notifiées, RTNN). Ceux-ci vérifient leur respect conformément aux directives de l'Union européenne 2008/57/CE** et 2011/217/UE*** et à la législation ferroviaire nationale. De plus, les modifications importantes des sous-systèmes et composants du système ferroviaire ainsi que celles liées à la maintenance doivent faire l'objet d'une analyse de risque appréciée à son tour par un organisme d'évaluation (AsBo). En combinaison avec les reconnaissances en tant qu’« organisme notifié » (NoBo), «organisme désigné» (DeBo) en Suisse, en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Autriche, et «organisme de certification des entités en charge de la maintenance» (ECM), SCONRAIL peut réaliser à la fois les certifications et les évaluations de risque. La conduite de ces deux activités par un seul et même prestataire offre aux clients de SCONRAIL des avantages déterminants en termes d'efficacité de la procédure d'expertise.

* Règlement (UE) n° 402/2013Règlement d'exécution de la Commission du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) n° 352/2009 **Directive UE 2008/57/CEInteropérabilité du système ferroviaire

*** Recommandation UE 2011/217/UERecommandation relative à l'autorisation de mise en service de sous-systèmes et de véhicules